La rémunération

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

L’entreprise Architecture Originelle
N° SIREN 489 834 648
représentée par Emmanuelle CATRIN

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : PACA
Sous le numéro national : 082753

Chemin des Magatis
13300 SALON DE PROVENCE
Téléphone : 06.64.26.50.89
Mail: ecatrin@numericable.fr

Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace, informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence:

– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
– Conception du projet architectural
– Rénovation énergétique.
– Projet de bioconstruction ou bio-rénovation
– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

Rémunération:

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

Rémunération au temps à passer: Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 50 € HT
– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au pourcentage:  Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8 % et 12 % pour du neuf et entre 10% et 20% pour de la rénovation. (% du montant HT des travaux)
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet (AVP). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

Répartition des honoraires sur les différentes phases (Projet neuf) :

Etudes préliminaires ( ESQ) : 5%
Etudes d’avant-Projet (AVP) : 20%
Dépot de Permis de construire (DPC) : 10%
Etudes de Projet (PRO) : 15%
Assistance aux contrats de travaux (ACT) : 10%
Direction de l’execution des travaux ( DET) : 35%
Assistance aux opérations de réception (AOR) : 5%

Rémunération au forfait: Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération au déboursé ou à la vacation: Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement: Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée de votre projet, contactez-nous au 06.64.26.50.89 ou par mail : ecatrin@numericable.fr